Attention : si la mise en ligne de ces formulaires a pour but de faciliter vos démarches, elle ne se substitue pas au conseil et au service de proximité que peut vous apporter votre DDTEFP. Chaque formulaire est généralement précédé ou suivi d'une notice explicative.

• 11618*01 : Contrat Emploi-solidarité, formation complémentaire, action d'accompagnement vers l'emploi - demande de prise en charge de la cotisation accident de travail pour les formations complémentaires (convention entre l'État et l'employeur).
• 12497*01 : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi - Convention entre l'État et l'employeur.
• 12499*01 : Contrat d'Avenir - Convention d'objectifs.
• 12500*01 : Contrat d'Avenir - Convention conclue avec l'employeur et le bénéficiaire.
• 12537*01 : Contrat insertion Revenu Minimum d'Activité (RMA) - Convention entre L'État et l'employeur.
• 12538*01 : Contrat insertion Revenu Minimum d'Activité (RMA) - Convention entre le Conseil Général et l'employeur.
• XXXXX*XX : Contrat Initiative Emploi - Attestation de situation.
• 11342*01 : Contrat emploi - Solidarité - Prise en charge complémentaire pour les établissements publics d'enseignement.
• 11343*01 : Contrat emploi - Consolidé - Prise en charge complémentaire pour les établissements publics d'enseignement.
• 11617*01 : Contrat Emploi-solidarité - convention entre l'État et l'employeur.
• 11619*01 : Contrat Emploi-consolidé, formation complémentaire - demande de prise en charge de la cotisation accident de travail (convention entre l'État et l'employeur)
• 11620*01 : Contrat Emploi-consolidé - convention entre l'État et l'employeur.
• 12498*01 : Contrat Initiative Emploi - Convention entre l'État et l'employeur.
  

• Formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d'oeuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)
• Formulaire (et sa notice) de déclaration d'embauche d'un salarié par une association dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)
• Formulaire (et sa notice) de déclaration d'embauche d'un salarié par une entreprise dont un établissement est implanté en zone franche urbaine (ZFU)
• Prime aux hôtels, cafés et restaurants : Demande d'aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants (article 10 de la loi 2004-804 relative au soutien à la consommation et à l'investissement)
• 10563*04 : Déclaration unique d'embauche (cette formalité s'effectue par échange de formulaire informatisé sur le site de l'URSSAF)
• 10595*07 : Déclaration mensuelle obligatoire de mouvement de main-d'Å“uvre pour les établissements employant au moins 50 salariés
• 10791*01 : Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine.
• 11469*01 : Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux (URSSAF)
• 50398*01 : Notice sur l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine.
• Formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle de mouvements de main d'oeuvre intervenus dans les associations pour chaque établissement implanté en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou en Zone de Redynamisation
  

• 12156*01 : Dossier de demande de subvention.
  

• 12480*01 : Demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés.
• 61-2221 (2ème partie) : État nominatif des allocations versées aux salariés partiellement privés d'emploi.
• 61-2221 (1ère partie) : État nominatif des allocations versées aux salariés partiellement privés d'emploi.
  

• Modèle de Contrat de travail à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent (contrat conclu pour la durée de l'absence)
• Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d'activité
• Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  

• 12253*02 : Demande d'aide financière au titre du dispositif de soutien à la création ou à la reprise d'entreprise (EDEN)
• 12254*02 : Dossier de demande d'aide à la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi.
• 12255*02 : Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE).
• 12256*01 : Demande de maintien de la couverture sociale pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion créateur d'entreprise.
• 12257*01 : Exonération de cotisations.
• 12258*01 : Demande de chéquier conseil.
• 12383*01 : Déclaration d'activité ou de cessation d'activité
• 50972#02 : Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise - Mode d'emploi - Documents à joindre
  

• 10113*01 : Procès-verbal des élections des délégués du personnel - membres titulaires.
• 10114*01 : Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement - membres titulaires.
• 10115*01 : Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel - membres titulaires.
• 61-2343 : Fiche récapitulative de l'élection - à retourner à l'Inspection du Travail avec les résultats complets des élections (1er et, éventuellement, 2ème tour pour tous les collèges).
• Modèles de PV de carence
• Notice relative à l'organisation et au déroulement des élections.
• Un exemple de procès-verbal des élections au comité d'entreprise.
  

• 10327*02 : Déclaration collective de candidature - Elections au conseil de prud'hommes de ....
• 10328*02 : Déclaration individuelle de candidature - Elections au conseil de prud'hommes de ....
• 10357*02 : Déclaration nominative des salariés et employeurs + 50163*02 : notice explicative
• 10358*02 : Déclaration nominative des salariés involontairement privés d'emploi + 50165*02 : Notice explicative
• 10359*02 : Déclaration nominative des employés de maison et de leurs employeurs + 50166*02 : Notice explicative
  

• 11036*01 : Contrat de qualification.
• 10762*01 : Déclaration d'embauche et d'ouverture de poste ou de changement de titulaire de poste (nouveaux services - nouveaux emplois).
• 10763*01 : Nouveaux services - nouveaux emplois - annexe à la convention conclue entre l'Etat et l'employeur + descriptif de postes - fiche complémentaire.
• 12174*02 : Demande de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
• 12434*01 : Contrat de professionnalisation
• 12592*01 : PACTE - Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'État
• 50467#01 : Instructions pour remplir le contrat de qualification
  

• 61-2256 : Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave.
• 61-2257 : Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.
• 61-2258 : Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave.
  

• XXXXX*XX : Dossier de candidature - FEDER - FEOGA - O - IFOP - FSE inférieure ou égal à 100 000 euros
  

• 10660*05 : Annexe au bilan pédagogique et financier - montant des reversements opérés par l'organisme de formation au titre des conventions bilatérales.
• 10782*02 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
• 11168*07 : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (employeurs ayant au moins dix salariés) - renseignements relatifs à l'année 2004.
• 50199#08 : Notice explicative du bilan pédagogique et financier.
• 50528#07 : Notice pour remplir le formulaire sur la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (employeurs ayant au moins dix salariés) - renseignements relatifs à l'année 2004.
• Etat OCTA -collecte 2004 : état de la collecte et de la répartition des sommes collectées auprès des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage - renseignements relatifs à l'année de collecte 2004 (salaires 2003)".
• OCTA -collecte 2004 - notice explicative : notice explicative de l'état de la collecte et de la répartition des sommes collectées auprès des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage - renseignements relatifs à l'année de collecte 2004 (salaires 2003).
• 10101*02 : Déclaration en vue de la formation d'apprentis.
• 10102*03 : Contrat d'apprentissage ou déclaration.
• 10103*03 : Formulaire relatif au versement des aides à l'apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire.
• 10219*05 : Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue.
• 10443*08 : Bilan pédagogique et financier retraçant l'activité de dispensateur de formation professionnelle.
• 10472*03 : Contrat d'apprentissage du secteur public. (liasse 1)
• 10473*03 : Contrat d'apprentissage du secteur public. (liasse 2)
• 11971*01 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle.
• 12250*02 : Demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi.
• 12434*01 : Contrat de professionnalisation.
• 12479*01 : Convention d'aide de l'État au remplacement d'un salarié en formation.
• 50031#03 : Notice du contrat d'apprentissage.
• 50032*03 : Indemnités compensatrices forfaitaires pour les contrats d'apprentissage.
• 50970*02 : Notice pour le formulaire de demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi
• 62-0020 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle.
• 62-0024 : Demande de prise en charge par l'Etat des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de formation professionnelle non rémunérés - risques accidents du travail et maladies professionnelles.
• XXXXX*XX : Compte-rendu statistique et financier des organismes prestataires de bilans de compétences de l'exercice 2003.
• XXXXX*XX : Notice explicative pour remplir le compte-rendu statistique et financier des organismes prestataires de bilans de compétences de l'exercice 2003.
  

• 11796*01 Demande de médaille d'honneur du travail.
• 11797*01 Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français.
  

• 11562*02 : Enregistrement de la demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi (ASFNE) et notice explicative
• 11687*02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante.
• 11688*02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
• 11689*02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales.
• 11690*02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle.
  

• 61-2288 : Convention de cellule de reclassement " entreprise " - fiche individuelle du salarié.
• 61-2289 : Convention de cellule de reclassement " inter - entreprises" - fiche individuelle du salarié.
• 61-2291 : Convention d'allocations temporaires dégressives.
• DAJ 501 : Lettre d'accompagnement
• DAJ 502 : Notice "Comment remplir l'attestation d'employeur ?"
• DAJ 503 : Document d'information pour l'employeur
• DAJ 511 : Document d'information pour le salarié
• DAJ 512 : Récépissé de la proposition de convention et bulletin d'acceptation
• DAJ 513 : Demande d'allocation spécifique de reclassement
• DAJ 514 : Attestation d'employeur
• xx-xxxx : Congés de conversion "attestation de l'employeur".
  

• 10871*01 : Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
• 10872*01 : Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
• 61-2183 : Déclaration prévue par l'article R 124-1 du Code du travail + liste des agences et succursales.
  

• 11391*07 : Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (DOETH)
• 50834#05 : DOETH - Guide d'aide au remplissage.
• 50834#05 : DOETH - Notice explicative du cadre légal
• 61-2146 : Demande de remboursement de frais de transport pour personne handicapée convoquée par la COTOREP.
• 61-2280 : Certificat médical - personne adulte handicapée - COTOREP.
• 61-2344 : Demande d'une personne adulte handicapée à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) - dossier technique.
• 61-2345 : Déclaration de ressources - personne adulte handicapée pour allocation aux adultes handicapés ou allocation compensatrice
  

• 12424*01 : Procédure d'introduction ou contrôle en France d'un travailleur étranger en vue de bénéficier d'une autorisation provisoire de travail
• 12425*02 : Procédure d'introduction ou contrôle en France d'un travailleur permanent non bénéficiaire de la libre circulation au titre de l'E.E.E.
• 12426*01 : Procédure d'introduction ou contrôle en France de travailleurs saisonniers non bénéficiaires de la libre circulation au titre de l'E.E.E.
• 61-2070 : Attestation de dépôt d'offres d'emploi.
• 61-2104 : Questionnaire relatif au logement d'un travailleur étranger.
• 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne
• 9661-02 : Contrat de travail pour travailleur étranger (non agricole)
• 9661-03 : Contrat de travail pour travailleur étranger (agricole).
• 9661-04 : Annexe au contrat de travail pour travailleur étranger (agricole).