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Au service de la fonction RH

Retrouvez ci-dessous les fiches techniques proposées par le Ministère du travail.

Chômage
- L'aide dégressive à l'employeur
- L'aide à la formation
- L'aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF)
- L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
- L'inscription et les obligations du demandeur d'emploi
- La protection sociale des demandeurs d'emploi
- La protection sociale pendant la formation
- La recherche d'emploi
- La rémunération pendant la formation
- Le PARE et le PAP
- Le chômage partiel
- Le cumul des revenus avec les allocations chômage
- Les aides à la mobilité
- Les autres systèmes d'indemnisation
- la prime de retour à l'emploi
Congés et absences du salarié
- Le compte épargne-temps (CET)
- Le conge sabbatique
- Le congé de solidarité familiale
- Le congé parental d'éducation
- Le congé sans solde
- Les congés payés
- Les congés pour enfant malade
- Les congés pour évènements familiaux
- Les jours fériés et les ponts
- Panorama des autres congés
Contrats de travail
- La medaille d'honneur du travail
- La modification du contrat de travail
- La période d'essai
- Le changement dans la situation juridique de l'employeur
- Le contrat d'acces à l'emploi (CAE)
- Le contrat d'accompagnement dans l'emploi
- Le contrat d'adaptation
- Le contrat d'apprentissage
- Le contrat d'avenir
- Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
- Le contrat de professionnalisation
- Le contrat de qualification pour les adultes
- Le contrat de qualification pour les jeunes
- Le contrat de travail intermittent
- Le contrat de travail temporaire
- Le contrat de travail à temps partiel
- Le contrat emploi consolidé
- Le contrat emploi solidarite (CES)
- Le contrat initiative-emploi (CIE), (Contrats conclus jusqu'au 30 avril 2005)
- Le contrat initiative-emploi rénové (CIE) (Contrats conclus depuis le premier mai 2005)
- Le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)
- Le contrat nouvelles embauches (CNE)
- Le contrat vendanges
- Le contrat « Jeunes en Entreprises »
- Le contrat à durée déterminée
- Le cumul d'emplois
- Le programme « nouveaux services-emplois-jeunes »
- Le travail saisonnier
- Le travail à temps partagé
- Les activites d'adultes relais
- Les clauses particulières
- Les principales caractéristiques du contrat de travail
Convention collective
- L'Application d'une convention ou d'un accord collectif dans l'entreprise
- La négociation collective dans l'entreprise
Création d'entreprise
- L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise
- L'encouragement au developpement d'entreprises nouvelles (EDEN)
- La couverture sociale
- Le congé pour création ou reprise d'entreprise
- Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
- Le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
- Les aides spécifiques aux DOM
- Les chèques conseil
- Les immatriculations et déclarations obligatoires
Durée du travail
- L'appui-accompagnement à la réorganisation du temps de travail
- La durée du travail dans les hôtels-cafés-restaurants et les transports routiers de marchandises
- La durée légale du travail
- La journée de solidarité
- La modulation
- Le temps de travail des cadres
- Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
- Le travail de nuit
- Le travail du dimanche
- Le travail à temps partiel
- Les heures supplémentaires et les heures choisies : définition et contreparties
Démission
- Démission
- Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Départ négocié / Transaction
- Le départ négocié et la transaction
Détachement de salariés
- Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère
Embauche
- Job d'été : formalités et obligations
- L'embauche d'un étranger.
- L'embauche par un groupement d'employeurs
- L'embauche par une association : le chèque emploi-associatif
- L'embauche par une association intermédiaire
- L'embauche par une entreprise d'insertion
- L'embauche par une entreprise de travail temporaire d'insertion
- Le chèque emploi très petites entreprises
- Le décompte des jeunes de moins de 26 ans dans l'effectif
- Le registre unique du personnel
- Le titre emploi entreprise "occasionnels"
- Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
- Les sanctions liées au travail illégal.
- Offre d'emploi et embauche : les droits du candidat
- Panorama des aides à l'embauche
Employé(e) de maison / Assistant(e) maternel(le)
- La formation des employé(e)s de maison
- Le chèque emploi service
- Le chèque emploi-service universel (CESU) bancaire
- Le titre emploi service et l'aide financière de l'entreprise ou du comité d'entreprise
- Les aides à l'emploi d'un(e) assistant(e) maternel(le)
- Les droits et obligations de l'employé(e) de maison
- Les obligations à respecter par l'employeur
- Les organismes et entreprises agréés
- Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter
- Réduction d'impôt et éxonération de charges patronales
Faute du salarié / pouvoirs de l'employeur
- La sanction disciplinaire
- Le règlement intérieur
- Les limites au pouvoir de surveillance de l'employeur
Formation professionnelle
- Le PACTE (parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat)
- L'aide de l'état au remplacement des salariés en formation
- La formation des salariés : principes généraux
- La validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Le bilan des compétences
- Le congé individuel de formation
- Le contrat d'apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Le droit individuel à la formation
- Le plan de formation
- Le titre professionnel
- Les aides publiques
- Les contrats de formation en alternance
- Les contributions de l'employeur
- Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation
- Les obligations de l'employeur
- Les obligations des organismes de formation vis-à-vis des stagiaires
- Les organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA)
- Les périodes de professionnalisation
- Panorama des autres congés de formation
Licenciement
- L'allocation temporaire dégressive
- L'indemnité légale de licenciement
- L'ordre des licenciements
- La convention de préretraite progressive
- La convention de préretraite totale du FNE
- La convention de reclassement personnalisé (CRP)
- La définition du licenciement pour motif économique
- La priorité de réembauchage
- La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
- La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
- La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
- La procédure en cas de licenciement pour motif économique de 10 salariés et plus
- Le congé de conversion
- Le congé de reclassement
- Le conseiller du salarié
- Le licenciement des salariés de 50 ans et plus : la contribution Delalande
- Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles
- Le plan de sauvegarde de l'emploi
- Les cellules de reclassement
- Les conventions de formation et d'adaptation du FNE
- Les documents remis aux salariés
- Les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
- Prévention et accompagnement des licenciements économiques : les obligations de l'employeur
Litiges et conflits du travail
- L'inspection du travail
- La grève
- Le conseil de prud'hommes
Maternité / Paternité / Adoption
- Grossesse, maternité et adoption
- Le congé de paternité
Représentants du personnel
- La délégation unique
- La protection en cas de licenciement
- Le comité d'entreprise
- Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
- Les délégués du personnel : élections
- Les délégués syndicaux
Retraite
- Le cumul emploi-retraite
- Le départ et la mise à la retraite
Rémunération
- L'allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires
- L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- L'épargne salariale
- La garantie en cas de redressement ou de liquidation judiciaire
- La mensualisation
- La prime pour l'emploi
- La rémuneration de l'intérimaire
- La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
- Le SMIC
- Le bulletin de paie
- Le salaire : fixation et paiement
Santé / Conditions de travail
- L'accident du travail, l'accident de trajet et la maladie professionnelle
- L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
- L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
- La cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante
- La médecine du travail
- La prévention des risques professionnels
- Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Le droit de retrait
- Le harcèlement moral
- Le harcèlement sexuel
- Le travail au contact de l'amiante
- Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel
- Les aides à l'amélioration de l'organisation et des conditions de travail
- Les conséquences de l'inaptitude du salarié
- Maladies graves et travail
Travailleurs handicapés
- L'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
- La garantie de ressources des travailleurs handicapés
- La prime de reclassement
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- La subvention d'installation
- Le contrat d'apprentissage aménagé
- Le contrat de rééducation professionnelle
- Le stage de rééducation professionnelle
- Le travail en milieu ordinaire
- Les aides aux frais professionels
- Les aides de l'AGEFIPH
- Les ateliers protégés et les centres de distribution de travail à domicile (CTDT)
- Les centres d'aide par le travail
- Les conditions d'accès à la fonction publique
égalité professionnelle / Discrimination
- L'égalité professionnelle homme/femme
- La protection contre les discriminations
- Le contrat pour l'égalité professionnelle
- Le contrat pour la mixité des emplois
- Le plan pour l'égalité professionnelle

Le Master MRH de Lille

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