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Dans le cadre de sa veille juridique, les éditions législatives proposent une lettre d'information régulière signalant les derniers arrets, décrets, etc... Vous retrouverez ici de manière simplifiée, en utilisant les services de e-RH l'ensemble des alertes mises à dispositions depuis avril 2001.
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Nombre d'alertes & news juridiques :
Projet de Loi d emodernisation du dialogue social - [+]
Nouveaux indicateurs pour le rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise - [+]
Un prérapport du COE rejette l'idée du contrat de travail unique - [+]
Actualités du droit de la formation et des RH - N°5 - [+]
Dossier thèmatique, Consultation des partenaires sociaux sur la formation - N°1 - [+]
Actualités du droit de la formation et des RH - N°4 - [+]
Actualités du droit de la formation et des RH - N°3 - [+]
Actualités du droit de la formation et des RH - N°2 - [+]
Actualités du droit de la formation et des RH - N°1 - [+]
Social : simplification du droit du travail - [+]
Cadre d'appréciation de l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - [+]
Un label pour l'égalité professionnelle - [+]
Hausse du SMIC au 1er juillet 2004 - [+]
Relèvement de la garantie mensuelle de rémunération au 1er juillet 2004 - [+]
Hausse du minimum garanti au 1er juillet 2004 - [+]
Nouvelles modalités du dispositif d'exonération des cotisations patronales applicables dans les ZRU et les ZFU - [+]
Les paramètres de la réduction des cotisations patronales au 1er juillet 2004 - [+]
Accident du travail : réparation des préjudices professionnel et personnel en cas de faute inexcusable de l'employeur - [+]
Accident du travail : atteinte psychique suite à une agression - [+]
Prorogation du délai de suspension de la loi de modernisation sociale - [+]
La cotisation veuvage est remplacée par une cotisation vieillesse - [+]
Possibilité pour un salarié protégé licencié pour motif économique de contester la validité du plan social devant le juge judiciaire - [+]
Réintégration d'un salarié protégé après annulation de l'autorisation de licenciement : une obligation quasi absolue pour l'employeur - [+]
La diffusion à l'ensemble du personnel d'une lettre ouverte faisant état de son désaccord avec la direction n'est pas forcément constitutive d'une faute grave - [+]
Sanction disciplinaire : mise en oeuvre tardive de la procédure conventionnelle - [+]
Conséquence de l'annulation judiciaire de deux avertissements préalables au licenciement du salarié - [+]
La contribution patronale créée par la loi sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées - [+]
Une journée de solidarité pour financer la dépendance - [+]
Le trajet entre le siège de l'entreprise et le chantier constitue du travail effectif - [+]
Conséquences de l'absence de dépôt en mairie du changement de direction d'un syndicat professionnel - [+]
Licenciement d'une salariée enceinte - [+]
Poursuite de la simplification du droit du travail - [+]
Simplification du droit du travail : ce qui concerne les représentants du personnel - [+]
La protection des droits de propriété intellectuelle - [+]
Vers une rénovation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - [+]
Les salariés pourront débloquer 10 000 € d'épargne salariale en 2004 - [+]
Proposition de loi pour proroger le délai de suspension de la loi de modernisation sociale - [+]
Contrat d'apprentissage : montant et modalités de versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire - [+]
Le taux de la cotisation due à l'AGS est maintenu à 0,45 % au 1-7-2004 - [+]
Versement de transport : modifications et institution de taux - [+]
Un salarié peut produire en justice des documents soustraits à son ancien employeur - [+]
Licenciement d'un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail - [+]
Le juge des référés peut ordonner la suspension d'un accord collectif frappé d'opposition régulière - [+]
Travailleurs détachés à l'étranger : précisions sur le droit aux prestations familiales - [+]
Les propos racistes ou antisémites tenus par un salarié sont nécessairement constitutifs d'une faute - [+]
Licenciement d'une personne handicapée travaillant en atelier protégé - [+]
Rupture de la période d'essai d'une personne handicapée travaillant en atelier protégé - [+]
Protection du salarié mandaté pour négocier un accord RTT - [+]
Prise en compte dans l'effectif des salariés dispensés d'activité - [+]
Définition des salariés mis à disposition - [+]
Contribution sur les retraites chapeau : une circulaire « questions-réponses » - [+]
Les congés annuels doivent êtres pris au cours d'une période distincte du congé de maternité - [+]
Nouvelles règles concernant les déclarations des employeurs aux ASSEDIC - [+]
Information du salarié sur la convention collective applicable - [+]
La convention d'assurance chômage du 1er janvier 2004 est à nouveau agréée - [+]
Prestations familiales : attribution en cas de résidence alternée - [+]
Modification d'un accord collectif ne comportant pas de procédure de révision - [+]
La mutation d'un salarié dans une autre société du groupe constitue une modification du contrat de travail - [+]
Diffusion de publications et de tracts de nature syndicale : c'est l'ère des tracts électroniques - [+]
Réforme de la formation professionnelle - [+]
Nouvelle mention obligatoire sur la lettre de licenciement - [+]
Extension du domaine d'intervention des accords d'entreprise en matière de durée du travail - [+]
Mise en place d'un plan d'épargne entreprise - [+]
Atteinte du seuil de 50 salariés dans les entreprises dotées d'un accord d'intéressement - [+]
L'accord d'intéressement conclu au sein d'un groupe européen ouvre droit à exonération - [+]
Assimilation des temps de trajet à du travail effectif - [+]
conditions d'exécution de l'obligation de reclassement préalable - [+]
les représentants du personnel doivent disposer d'une ligne téléphonique déconnectée de l'autocommutateur de l'entreprise - [+]
Social : contrôle de l'URSSAF - [+]
Un accord d'intéressement peut prévoir un versement mensuel - [+]
Contribution sur les retraites chapeau : un délai d'option supplémentaire est accordé aux employeurs - [+]
La réforme du dialogue social est validée par le Conseil constitutionnel - [+]
Protection de la femme enceinte contre le licenciement - [+]
Pas de nullité du licenciement pour inaptitude en cas de contestation de l'avis d'inaptitude du médecin du travail - [+]
Le refus de suivre une formation peut être fautif - [+]
Travailler après 21 heures nécessite l'accord du salarié - [+]
Pouvoir restreint du juge des référés sur la procédure de licenciement - [+]
Application volontaire d'une convention collective : portée de l'engagement de l'employeur - [+]
Exigence sociale et sociétale de la santé au travail : le rôle du sauveteur secouriste du travail - [+]
Pas de caractère obligatoire du badge mis en place sans autorisation de la CNIL - [+]
L'entretien préalable peut se dérouler en dehors du temps de travail - [+]
Grande distribution : retraite, valorisation de l'expérience et développement professionnel des salariés seniors - [+]
Clause de non-concurrence : marche à suivre en l'absence de contrepartie financière - [+]
Précisions sur le non-cumul de l'aide Aubry I avec toute autre exonération à partir du 1er avril 2004 - [+]
Clause de non-concurrence des VRP : la contrepartie financière prévue par la convention collective peut s'appliquer de plein droit - [+]
Les modalités de mise en oeuvre de la contribution sur les retraites « chapeau » - [+]
Effet de la mise à pied conservatoire sur le mandat d'un représentant du personnel - [+]
Nouvelle valeur du point AGIRC - [+]
Nouvelle valeur du point AGIRC - [+]
Nouvelle valeur du point ARRCO - [+]
Preuve du temps partiel en l'absence de contrat de travail écrit - [+]
Rupture de la période d'essai pour faute du salarié : l'employeur doit engager la procédure disciplinaire - [+]
Action Sociale : réforme sur le handicap - [+]
Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes - [+]
Le projet de loi sur le handicap largement amendé par le Sénat - [+]
Mention obligatoire de la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement pour motif économique - [+]
Indemnités de grand déplacement à l'étranger : modification de limites d'exonération - [+]
Primes de crèche du comité d'entreprise : seuil d'exonération de cotisations en 2004 - [+]
Retraites « chapeau » : précisions sur la nouvelle contribution due par l'employeur - [+]
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées - [+]
Interdiction de mentionner les heures de délégation sur le bulletin de paie d'un salarié protégé - [+]
Possibilité de désigner un salarié dont le contrat de travail est suspendu en tant que délégué syndical - [+]
Examen annuel des comptes : le CE peut recourir à un expert-comptable à tout moment - [+]
15 jours pour contester la candidature des membres du CHSCT - [+]
Difficultés des Entreprises : évolution du projet de loi de sauvegarde des entreprises - [+]
Le tableau n° 47 des maladies professionnelles est modifié - [+]
Adoption retardée du projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social - [+]
Incidence de la nullité d'une clause d'exclusivité dans un contrat à temps partiel - [+]
L'insuffisance professionnelle peut fonder à elle seule un licenciement pour insuffisance de résultats - [+]
Mise en oeuvre de la procédure de licenciement en cas d'abandon de poste par le salarié - [+]
Réduction des cotisations : une circulaire « questions-réponses » - [+]
Création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité d'ici fin 2004 - [+]
Preuve des heures supplémentaires : le doute ne profite plus au salarié - [+]
Modification du règlement de sécurité applicable dans les ERP - [+]
Salariés mis à disposition : pas d'exception au principe du décompte dans l'effectif au prorata de leur temps de présence - [+]
Précision des conditions de licéité de la clause de dédit formation - [+]
Adoption par le Sénat du projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social - [+]
Pas de rupture amiable du contrat de travail d'un salarié protégé - [+]
Licenciement économique d'un salarié protégé : reclassement dans les sociétés étrangères du groupe - [+]
Réforme de la négociation collective : le projet de loi est adopté par le Sénat - [+]
Pas d'indemnité compensatrice en cas de congés payés non pris du fait du salarié - [+]
Social : rachats de cotisations de retraite - [+]
Pas de délégués syndicaux suppléants sans accord collectif - [+]
Mise en place du CHSCT : réunion du collège désignatif - [+]
Licéité des préavis de grève prévoyant différents horaires d'arrêts de travail - [+]
CE européen : direction centrale installée en dehors de l'Union européenne - [+]
Le renouvellement du CHSCT n'est possible qu'à l'expiration effective du mandat des membres sortants - [+]
Impossibilité pour le CE de mettre fin aux fonctions des membres du CHSCT - [+]
Les modalités d'application du titre emploi entreprise sont précisées - [+]
Projet de loi sur la formation professionnelle et la négociation collective devant le Sénat - [+]
Le rapport de Virville propose de clarifier la réglementation du travail - [+]
La propagande électorale antérieure au premier tour des élections professionnelles est réservée aux syndicats représentatifs - [+]
Le recours à l'intérim en cas d'accroissement d'activité est encadré - [+]
Manpower édite un guide pour sensibiliser les entreprises sur l'impact du vieillissement de la population active - [+]
Les offres d'emploi publiées en 2003 dans la presse ont chuté de 25 % par rapport à 2002 - [+]
la formation professionnelle et au dialogue social - [+]
Préretraites conventionnelles d'entreprise - [+]
Désignation d'un délégué syndical : le stage conventionné n'est pas pris en compte dans le calcul de l'ancienneté - [+]
Le CE doit prendre en charge la gestion des activités sociales pour obtenir la fixation du montant de la contribution de l'employeur - [+]
Réforme des retraites : Alimentation du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) - [+]
Réforme des retraites : Le PPESVR devient le PERCO - [+]
Réforme des retraites : publication du décret relatif au rachat de cotisations - [+]
Paiement des heures de délégation pour circonstances exceptionnelles - [+]
Rémunération des temps de trajet pour se rendre aux réunions - [+]
Élections professionnelles : obligation de rectifier la liste électorale - [+]
Réforme de la négociation collective : le projet de loi est adopté en première lecture - [+]
Exonération de cotisations pour les jeunes entreprises innovantes en recherche et développement - [+]
Réforme de la formation professionnelle : adoption en première lecture par l'assemblée nationale - [+]
Les formalités liées à la déclaration annuelle de la participation à la formation professionnelle sont assouplies - [+]
Une circulaire prévoit la mise en oeuvre de la réforme RMI-RMA avant même l'adoption du projet de loi - [+]
Licenciement disciplinaire d'un salarié protégé : point de départ du délai d'un mois pour notifier le licenciement - [+]
Statut du salarié sous CDD déclaré inapte - [+]
Versement de transport : les taux plafonds ne seront pas relevés en province - [+]
Environnement et Nuisances : premières mesures d'application de la loi sur les risques - [+]
Qualification juridique des temps de trajet pour effectuer une mission - [+]
Définition de l'établissement distinct - [+]
Élections professionnelles : salarié assimilé au chef d'entreprise - [+]
Preuve du caractère abusif du licenciement non rapportée - [+]
Confirmation de la légalité du décret sur le travail de nuit - [+]
Loi sur la sécurité financière : quelques incidences pour le CE - [+]
Loi sur la sécurité financière : quelques incidences pour le CE - [+]
La décision immédiate de la caisse de prendre en charge l'accident au titre de la législation du travail, lorsque le caractère professionnel de l'accident est incontestable, est opposable à l'employeur. - [+]
Opposabilité à l'employeur de la procédure de reconnaissance de l'accident du travail de la Sécurité sociale - [+]
La circulaire sur le contrat d'insertion dans la vie sociale est parue - [+]
Départ anticipé à la retraite - [+]
Travail de nuit : application des majorations conventionnelles de salaire - [+]
Non-application de l'accord RTT : les heures supplémentaires effectuées ouvrent droit à l'indemnité prévue - [+]
Travail de nuit : application des majorations conventionnelles de salaire - [+]
Allégements de charges sociales sur les bas salaires - [+]
Gestion du régime de prévoyance par le comité d'entreprise - [+]
Les « jeunes entreprises innovantes » pourraient être exonérées de cotisations sociales - [+]
Possibilité pour les URSSAF de recouvrer les cotisations dans un délai plus long - [+]
Hausse de la cotisation due à l'AGS au 1-9-2003 - [+]
Parution au JO de la loi portant réforme des retraites - [+]
Quand le salarié prend acte de la rupture de son contrat... - [+]
Départ en retraite - [+]
Travail dissimulé - [+]
La présomption de non-salariat - [+]
Avantages en nature et frais professionnels : une nouvelle circulaire « questions-réponses » - [+]
Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale : la circulaire d'application - [+]
Sanctions liées à la requalification du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) - [+]
Portée limitée de la clause contractuelle sur le lieu de travail - [+]
Réforme des retraites : création de deux nouveaux plans d'épargne retraite - [+]
Tout syndicat ayant désigné un représentant du personnel au comité de groupe est représentatif au niveau du groupe - [+]
Précisions sur la réforme des avantages en nature et des frais professionnels - [+]
Restriction à la liberté du salarié de s'habiller à sa guise - [+]
Rapport de l'OIT relatif aux discriminations - [+]
Obligations du salarié pendant une astreinte - [+]
Avant-projet de loi portant réforme des retraites - [+]
Mentions de la convocation à l'entretien préalable au licenciement - [+]
Contrat à durée déterminée pour remplacement - [+]
L'abaissement du seuil d'exonération de la contribution Delalande en projet - [+]
Charge de la preuve de la cessation du contrat durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent - [+]
Responsabilité pénale de l'employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité - [+]
Caractère individuel de l'entretien préalable au licenciement - [+]
Licenciement économique : précision sur le congé de reclassement et la contribution à la réactivation des bassins d'emploi - [+]
Application volontaire des conventions collectives - [+]
Reclassement des accidentés du travail : l'employeur peut consulter les délégués du personnel individuellement - [+]
Précisions ministérielles apportées au chapitre « 35 heures » de la Loi Fillon - [+]
Notion d'établissement distinct pour la mise en place d'un délégué syndical - [+]
Élargissement de la notion d'accident du travail - [+]
L'absence de faute inexcusable de la victime exclut la réduction de la majoration de la rente - [+]
Obligation de loyauté du salarié pendant un arrêt de travail pour maladie - [+]
Sécurité et Conditions de Travail : orientations du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels - [+]
Intervention pendant le temps de pause - [+]
Rémunération de l'astreinte effectuée dans les locaux imposés par l'employeur - [+]
Modification du contrat de travail - [+]
Social : harcèlement sexuel et moral - [+]
Sécurité et Conditions de Travail : prévention des explosions sur les lieux de travail - [+]
Allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante : annulation partielle de l'arrêté du 19 mars 2001 - [+]
Un nouveau cas de nullité de la procédure de licenciement économique - [+]
Sécurité et Conditions de Travail : dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil - [+]
Nouvelle classification des emplois dans les services de l'automobile - [+]
La loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi aménage les 35 heures - [+]
Révision des tableaux de maladies professionnelles - [+]
Prise d'acte de son licenciement par un salarié protégé - [+]
Licenciement économique : refus des mesures de reclassement - [+]
Chômage total : agrément des mesures applicables au 1er janvier 2003 - [+]
Validité de la transaction - [+]
Force majeure - [+]
Rémunération du dimanche travaillé - [+]
Présomption d'imputabilité au travail de l'accident survenu au cours d'une mission - [+]
Compétences des organismes chargés de l'identification d'amiante dans les matériaux et produits - [+]
Projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants - [+]
Augmentation du contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation de forte amplitude - [+]
Incidence d'une clause de non concurrence dépourvue de contrepartie financière - [+]
La représentativité d'un syndicat laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond - [+]
CProcédure de requalification accélérée des CDD - [+]
Chômage total : nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2003 - [+]
Revalorisation de l'allégement Aubry II - [+]
Modifications des règles d'évaluation des avantages en nature - [+]
Modifications du régime des frais professionnels - [+]
Licenciement économique : contribution spéciale à l'ASSEDIC à défaut de proposition du PARE anticipé - [+]
Démission consécutive à un comportement fautif de l'employeur - [+]
Motif économique de licenciement - [+]
Contingent d'heures supplémentaires - [+]
Elections professionnelles au sein d'un collège unique : la CFE-CGC est présumée représentative pour l'ensemble du collège - [+]
Augmentation du contingent d'heures supplémentaires - [+]
Délégation unique du personnel : pas de collège réservé aux cadres - [+]
Calcul de l'effectif de l'entreprise : situation des cadres de direction - [+]
Révision des accords de branche et droit d'opposition - [+]
Fixation de l'ordre du jour du comité d'entreprise - [+]
Exercice de la médecine du travail par les médecins généralistes - [+]
Nouvel accord prorogeant les retraites complémentaires à 60 ans - [+]
Clause de non-concurrence - [+]
Publication d'une circulaire sur le contrat « jeunes en entreprises » - [+]
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - [+]
Licenciement d'un salarié handicapé - [+]
Taxe sur les contributions de prévoyance complémentaire - [+]
Nouvelle condition de validité de la clause de non-concurrence - [+]
Requalification d'un contrat verbal - [+]
Contrat à durée déterminée : mise en oeuvre de la loi de modernisation sociale - [+]
Accidents du travail et faute inexcusable de l'employeur - [+]
Évaluation des risques à la charge de l'employeur - [+]
Composition du CHSCT prévue par un accord collectif - [+]
Contrat à durée déterminée : mise en oeuvre de la loi de modernisation sociale - [+]
Social : licenciement pour motif économique : le congé de reclassement - [+]
Licenciement économique : indemnité de licenciement - [+]
Parution du décret d'application de la loi de modernisation sociale relatif au médiateur - [+]
Etude sur les jeunes diplômés - [+]
Harcelement sexuel - [+]
Dans une transaction, le salarié protégé peut-il renoncer à demander sa réintégration ? - [+]
Rapport annuel de gestion du conseil d'administration : nouvelles informations obligatoires sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité de l'entreprise - [+]
Amiante ... - [+]
Non-respect des principes généraux de prévention : faute grave - [+]
http://www.editions-legislatives.fr/actualite/actualite_juridique/archives/social/social/2002/mars_26-04.html - [+]
Création d'un congé pour les salariés, candidats aux élections locales - [+]
Revalorisation des points de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO - [+]
Information de l'employeur du départ en congé parental d'éducation - [+]
Difficultés des Entreprises : licenciements économiques dans les entreprises en procédure collective - [+]
Le repérage des matériaux contenant de l'amiante strictement encadré - [+]
Projet de loi relatif à la maîtrise des risques technologiques - [+]
Bénévolat et contrat de travail - [+]
Élections professionnelles : situation des cadres supérieurs - [+]
Nouveau rapport de la CNIL sur la cybersurveillance - [+]
Un salarié protégé, dont l'autorisation administrative de licenciement a été annulée, a-t-il droit à des indemnités de rupture de son contrat ? - [+]
Modernisation sociale. - [+]
Création d'un dispositif de lutte contre le harcèlement moral - [+]
Les services de médecine du travail deviennent des services de « santé au travail » - [+]
Réduction du temps de travail dans les services de médecine du travail - [+]
Un arrêté fixe, pour l'année 2002, à 166 euros par jour et par stagiaire la subvention à la charge de l'employeur attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes. - [+]
Affirmation du droit à compensation pour les personnes handicapées - [+]
Réintégration d'un délégué syndical dont l'autorisation de licenciement a été annulée - [+]
Rémunération variable : pas de modification unilatérale du mode de calcul - [+]
Accord sur le travail de nuit dans la métallurgie - [+]
Social : panorama des dispositions de la loi de modernisation sociale - [+]
Fixation des tarifs des cotisations AT pour l'année 2002 - [+]
Sécurité et Conditions de Travail - [+]
Réforme des contrats initiative-emploi (CIE) - [+]
La nouvelle définition du licenciement économique censurée par le Conseil constitutionnel - [+]
Présomption de salariat du franchisé : pas de recherche du lien de subordination - [+]
Réintégration du salarié licencié en violation de son statut protecteur - [+]
Le nouveau barème annuel des saisies sur salaires - [+]
Titres restaurants : conversion en euros - [+]
Retraites : renouveler le contrat social entre les générations : Orientations et débats.Premier rapport du Conseil d'orientation des retraites - [+]
Dossier relatif à la loi de modernisation sociale - [+]
Contrat de travail entre époux - [+]
Incidence des congés payés sur le préavis - [+]
Chômage partiel : contingent des heures indemnisables au titre de la modernisation des installations et des bâtiments de l'entreprise - [+]
Prise en compte des salariés mis à disposition dans l'effectif de l'entreprise d'accueil : la Cour de cassation signe et persiste - [+]
Contrôle des entreprises à risques - [+]
Maladie des cadres : suppression du mode de calcul particulier des cotisations AGIRC - [+]
Pas de rétractation de licenciement sans l'accord du salarié - [+]
Pas de rétractation de licenciement sans l'accord du salarié - [+]
Mise en oeuvre de la loi du 19 février 2001 portant réforme de l'épargne salariale - [+]
Gestion des connaissances et veille technologique - [+]
L'emploi en 2010 - [+]
Retraites - [+]
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2002 est fixé - [+]
Composition des listes pour les élections des conseillers prud'hommes - [+]
Passage à l'euro : précisions sur les autorisations de dérogations à la durée du travail - [+]
Mise en place du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - [+]
Création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs - [+]
Création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs - [+]
« Anthrax » : prise en charge au titre des AT/MP - [+]
Une nouvelle loi contre les discriminations - [+]
Seuil de déclenchement du repos compensateur - [+]
Une seule liste de candidats au nom d'une confédération nationale - [+]
Euro : modalités de déclaration et de paiement des cotisations sociales afférentes à la fin de la période transitoire - [+]
Licenciement d'une salariée enceinte engagée en contrat à durée déterminée - [+]
La Cour de cassation remet en cause sa jurisprudence sur les accidents survenus aux salariés en mission - [+]
Aide à la création d'entreprise - [+]
Égalité professionnelle : nouveau contenu du rapport présenté au comité d'entreprise - [+]
Consolidation des emplois jeunes - [+]
Le Notariat se dote d'une nouvelle convention collective - [+]
Création d'un congé paternité - [+]
Une seule et unique convention collective pour le secteur de la grande distribution - [+]
Contingent d'heures supplémentaires des cadres : des plafonds proportionnels aux responsabilités - [+]
Assouplissement du dispositif du contingent d'heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés - [+]
Guide pour un diagnostic préalable à la RTT dans la fonction publique hospitalière - [+]
Liberté d'expression du salarié dans l'entreprise - [+]
La présomption d'imputabilité du décès à l'accident du travail ne peut être écartée que si la cause du décès est totalement étrangère à l'accident - [+]
Zone de revitalisation rurale et exonération de cotisations patronales - [+]
L'indemnité pour congés non pris est soumise à la prescription quinquennale - [+]
Temps de travail effectif : exclusion, en principe, des temps de trajet entre le siège social et les chantiers - [+]
Valeur probante du témoignage d'un vigile - [+]
Les salariées en maintien des droits peuvent prétendre aux prestations de l'assurance maternité - [+]
Dispense de cotisations AGFF pour les travailleurs handicapés - [+]
Projet de Loi Modernisation Sociale - [+]
Formation continue des sauveteurs, équipiers-secouristes et formateurs des premiers secours - [+]
Le versement de primes exceptionnelles ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires - [+]
Les cadres autonomes, à l'exception de ceux régis par une convention de forfait annuel en heures ou en jours, doivent être soumis à un contingent d'heures supplémentaires - [+]
La pause journalière de 20 minutes n'est obligatoire qu'après 6 heures de travail effectif - [+]
Programme de prévention des accidents - [+]
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Respect du principe du contradictoire : la caisse doit communiquer à l'assuré une copie intégrale de l'expertise fixant la date de reprise du travail - [+]
Couverture sociale des salariès non agricoles - [+]
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Prime pour l'emploi - [+]
Licenciement du salarié en raison de son état de santé : nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif - [+]
Délai de reconnaissance par la caisse du caractère professionnel d'une maladie - [+]
Pause quotidienne de vingt minutes : conditions d'octroi - [+]
L'imprécision du motif énoncé dans la lettre de licenciement peut entraîner la nullité d'une transaction - [+]
droit d'agir en justice pour le respect d'une convention collective - [+]
Clause de modification unilatérale du contrat de travail - [+]
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail - [+]
Clause de mobilité : le refus du salarié de s'y conformer peut constituer une faute grave - [+]
L'AGFF remplace l'ASF au 1er avril 2001 - [+]
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